Décret exécutif n° 11-235
· ج.ر عدد 38 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique
TITRE I — Dispositions générales › Chapitre 3 — Titularisation, promotion et avancement › Section 1 — Titularisation et promotion
Article 8
Les fonctionnaires régis par le présent statut particulier sont promus selon les conditions et les proportions prévues par le présent décret.
Les proportions applicables aux modes de promotion peuvent être modifiées, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par décision de l’autorité chargée de la fonction publique.
