Décret exécutif n° 11-235
· ج.ر عدد 38 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique
TITRE II — Dispositions applicables aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique › Chapitre 1er — Corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique › Section 3 — Dispositions transitoires d’intégration
Article 28
Sont intégrés dans le grade d’auxiliaire médical en anesthésie réanimation principal les auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation principaux, titulaires et stagiaires.