Décret exécutif n° 11-235
· ج.ر عدد 38 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique
TITRE I — Dispositions générales › Chapitre 7 — Dispositions générales d'intégration
Article 15
Les fonctionnaires cités à l’article 14 ci-dessus sont rangés à l’échelon correspondant à celui qu’ils détiennent dans leur grade d’origine.
Le reliquat d’ancienneté acquis dans le grade d’origine est pris en compte pour l’avancement dans le grade d’accueil.
