Décret exécutif n° 11-224
· ج.ر عدد 35 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-224 du 19 Rajab 1432 correspondant au 21 juin 2011 portant création d’instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, susvisé, il est créé des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs dans les wilayas de Batna, Tlemcen, Constantine et Relizane dont la liste est jointe en annexe du présent décret,