Article 19

Les dispositions de l’article 21 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 21. — Le bureau fédéral est composé de huit (8) à quatorze (14) membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour un mandat de quatre(4) ans.

Le bureau fédéral comprend en outre deux (2) à quatre

(4) membres que le ministre chargé des sports peut désigner lorsque la fédération est financée majoritairement sur fonds publics et/ou par les organismes et entreprises publics.

Toutefois, le ministre chargé des sports et sur rapport de ses services peut déroger aux dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 15 Le bureau fédéral peut, le cas échéant, être élargi :

— au secrétaire général,

— au directeur technique national,

— au trésorier ».