Article 18

Les dispositions de l’article 19 de l’annexe du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 19. — En cas de démission ou d’empêchement majeur du président pour quelque motif que ce soit, le bureau fédéral doit se réunir en session extraordinaire dans les quinze (15) jours qui suivent pour constater la vacance et désigner un intérimaire chargé de gérer transitoirement les affaires de la fédération.

Le président par intérim a un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours pour convoquer une assemblée générale extraordinaire à l’effet d’élire un nouveau président de la fédération pour la durée restante du mandat dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, et ce, après saisine du ministre chargé des sports ».