Décret exécutif n° 11-21
· ج.ر عدد 6 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-21 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant classement de certains tronçons de voies de communications dans la catégorie des routes nationales
Article 2
Les tronçons de routes fixés à l'annexe jointe au présent décret sont classés dans la catégorie des routes nationales.
