Décret exécutif n° 11-208
· ج.ر عدد 31 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-208 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 portant attribution, à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT », de titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation d’hydrocarbures
Article 2
Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, les périmètres de recherche et/ou d’exploitation d’hydrocarbures, objet de ces titres miniers, sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes dans les annexes au présent décret.
