Décret exécutif n° 11-201
· ج.ر عدد 30 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-201 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 fonctionnaires appartenant au corps des sages-femmes de santé publique instituant le régime indemnitaire des instituant le régime indemnitaire des
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011.
Ahmed OUYAHIA.
