Décret exécutif n° 11-164
· ج.ر عدد 24 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-164 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 modifiant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 24 16 Joumada El Oula 1432 20 avril 2011 DECISIONS INDIVIDUELLES
