Décret exécutif n° 11-164
· ج.ر عدد 24 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-164 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 modifiant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
Article 2
Le présent décret prend effet à partir du 1er janvier 2011.
