Décret exécutif n° 11-111
· ج.ر عدد 15 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-111 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-209 du 14 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de dédoublement de la route nationale n° 24
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 06-209 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006, susvisé.
