Décret exécutif n° 11-102
· ج.ر عدد 14 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-102 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes
Article 2
Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
