Article 6

La tension normale d'alimentation en haute tension d'un point d’accès est la plus basse des tensions existantes prévues par la réglementation en vigueur pour la zone où se trouve le client, au cas où les deux conditions suivantes sont remplies :

1. La puissance totale « P » mise à disposition au point de livraison ou celle que le client s'est engagé à souscrire en ce point dans un délai fixé en accord avec le distributeur est inférieure à un maximum « M », et prise dans les valeurs normalisées du tableau ci-dessous.

2. Le produit de P par la distance « D » comptée sur le réseau, du point de livraison à l'ouvrage à la tension immédiatement supérieure, est inférieur à un seuil « S ».

A chaque tension « N » correspondent des valeurs « M et S » fixées au tableau suivant :

Tension N en KV Classe M (KW) S (KW x km) aérien S (KW x km) souterrain 5,5 HTA 2 10 HTA 5 30 HTA 15 60 HTB 30 220 HTB 50 400 HTB 100 Les tensions 90 et 150 KV sont en extinction, de ce fait, aucune alimentation nouvelle ne sera opérée à ces tensions.