Article 51

Pour le cas des postes de livraison et de transformation alimentés en coupure d'artère et télécommandés ou télésignalés, outre le dispositif de comptage cité à l'article 50 ci-dessus, le gestionnaire du réseau fournira les équipements et matériels nécessaires à la télécommande et à la télésignalisation.

Le client fournira des cellules « arrivées » et « départs » conformes et adaptées à la téléconduite avec l’alimentation auxiliaire nécessaire en électricité.

Un compteur sera installé par le gestionnaire du réseau et à sa charge pour comptabiliser l'énergie consommée par les équipements de téléconduite afin de la déduire des consommations du client.

Le gestionnaire du réseau reste le propriétaire des équipements qu'il a fournis et en assure à sa charge la réparation, le remplacement et l'entretien.

L'entretien du poste de livraison en coupure d'artère est assuré par le gestionnaire du réseau et à la charge du client sur la base d'un contrat conclu avec le gestionnaire du réseau concerné.