Décret exécutif n° 10-95
· ج.ر عدد 19 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-95 du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d’alimentation des clients en électricité et gaz
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Principes d’alimentation
Article 20
En haute pression, les débits mis à disposition seront choisis parmi les valeurs ci-dessous exprimées en normaux mètres cubes par heure :
DEBIT MIS A DISPOSITION NORMALISE EN Nm3 /h 500 2.500 1.000 3.000 5.000 15.000 25.000 7.500 17.500 30.000 1.500 3.500 10.000 20.000 35.000 2.000 4.000 12.500 22.500 40.000 Au-delà de 40.000 normaux mètres cubes par heure, les valeurs du débit mis à disposition (DMD) font l'objet de négociations entre le distributeur et le client.
