Article 17

Le gaz naturel livré est un mélange contenant une forte proportion de méthane en volume, d'autres hydrocarbures gazeux et de gaz non combustibles.

Son pouvoir calorifique supérieur est compris entre 8 et 12 Th/m3 à la température de 15° C et à la pression de un

(1) bar.

Le gaz de pétrole liquéfié (GPL) est livré à l'état gazeux par le distributeur. Le gaz est constitué d'hydrocarbures soit en l'état avec un pouvoir calorique supérieur compris entre 23,7 Th/m3 et 31,7 Th/m3 à la température de 15° C et à la pression de un (1) bar, soit mélangés à de l'air.

Le gaz livré par le distributeur aux clients dans les réseaux basse pression et moyenne pressions de distribution, doit être épuré de tous les composants produisant à la combustion des résidus corrosifs ou odorants. Il est, par ailleurs, odorisé de façon que les fuites soient immédiatement perceptibles à l'odorat. Cette odeur doit disparaître à la combustion du gaz.

Les caractéristiques du gaz livré peuvent être modifiées. Dans ce cas, les opérations de conversion des appareils d'utilisation de la clientèle s'effectueront conformément aux articles 62 et 75 ci-dessous.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 L'origine, la composition moyenne, le pouvoir calorifique et la pression du gaz transporté par le gestionnaire de réseau et livré par le distributeur seront précisés pour chaque client dans le contrat de fourniture.

En basse pression, ces caractéristiques seront précisées par des spécifications mises à la disposition des fabricants et distributeurs d'appareils ménagers.