Décret exécutif n° 10-72
· ج.ر عدد 11 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-72 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 modifiant le décret exécutif n° 09-112 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la restructuration et au réaménagement d’une partie du périmètre du pôle urbain dit “des abattoirs”
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010.
Ahmed OUYAHIA.
