Décret exécutif n° 10-70
· ج.ر عدد 9 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-70 du 15 Safar 1431 correspondant au 31 janvier 2010 relatif à l’usage des rapaces vivants pour l’exercice de la chasse au vol
Article 10
Nul ne peut transporter des rapaces sans être muni d’une autorisation de détention délivrée conformément aux dispositions du présent décret.
