Décret exécutif n° 10-62
· ج.ر عدد 10 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-62 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des relations avec le Parlement
Article 1er
Les crédits d’un montant de cent quatre vingt quatorze millions six cent quarante neuf mille dinars (194.649.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
