Décret exécutif n° 10-38
· ج.ر عدد 7 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-38 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de M’Sila
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
