Décret exécutif n° 10-334
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-334 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2010
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010.
Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Programme complémentaire 38 862 400 332 944 400 au profit des wilayas TOTAL 38 862 400 332 944 400 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Soutien à l’accès à l’habitat 38.862.400 332.944.400 TOTAL 38.862.400 332.944.400 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
