Décret exécutif n° 10-334
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-334 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2010
Article 2
Il est ouvert, sur l'exercice 2010, un crédit de paiement de trente-huit milliards huit cent soixante-deux millions quatre cent mille dinars (38.862.400.000 DA) et une autorisation de programme de trois cent trente-deux milliards neuf cent quarante-quatre millions quatre cent mille dinars (332.944.400.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010) conformément au tableau «B» annexé au présent décret.
