Chapitre 2 — Organisation – Fonctionnement › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 8
Le conseil d'administration du bureau d’études est présidé par le ministre chargé de l’agriculture ou son représentant et comprend :
— le représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
— le représentant du ministre chargé des finances ;
— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire ;
— le représentant du ministre chargé de l’environnement ;
— le représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;
— le représentant du ministre chargé de la prospective et des statistiques ;
— le représentant du ministre chargé de l’urbanisme ;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— le représentant du ministre chargé de la pêche ;
— le président de la chambre nationale d’agriculture ou son représentant.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne, susceptible de l’éclairer, en raison de sa compétence, sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le directeur général du bureau d’études assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par les services du bureau d’études.