Décret exécutif n° 10-333
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural
Chapitre 2 — Organisation – Fonctionnement › Section 2 — Le directeur général
Article 15
Le directeur général du bureau d’études est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé de l’agriculture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
