Décret exécutif n° 10-333
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural
Chapitre 2 — Organisation – Fonctionnement › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 12
le président établit l’ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général du bureau d’études.
