Article 11

Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est organisée dans un délai de huit (8) jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.