Décret exécutif n° 10-330
· ج.ر عدد 79 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-330 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2010
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010.
Ahmed OUYAHIA. 29 décembre 2010 ANNEXE Tableau <<< A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P.
Provision pour dépenses 7.372.000 7.372.000 imprévues TOTAL 7.372.000 7.372.000 Tableau <<< B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.
Infrastructures économiques 7.372.000 7.372.000 et administratives TOTAL 7.372.000 7.372.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
