Décret exécutif n° 10-322
· ج.ر عدد 78 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE LA SURETE NATIONALE › Chapitre 4 — Corps des officiers de police
Article 90
Le corps des officiers de police comprend un grade unique :
— le grade de lieutenant de police.
