Décret exécutif n° 10-322
· ج.ر عدد 78 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE LA SURETE NATIONALE › Chapitre 3 — Corps des inspecteurs de police
Article 83
Le corps des inspecteurs de police comprend deux (2) grades :
— le grade d'inspecteur de police ;
— le grade d'inspecteur principal de police.
ALGERIENNE N° 78 20 Moharram 1432 26 décembre 2010
