Décret exécutif n° 10-322
· ج.ر عدد 78 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 6 — Formation
Article 57
Les formations citées à l’article 55 ci-dessus sont assurées par les établissements de formation relevant de la sûreté nationale ou tout autre établissement habilité.
