Décret exécutif n° 10-322
· ج.ر عدد 78 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE DES POSTES SUPERIEURS › Chapitre 2 — Bonification indiciaire des postes supérieurs
Article 137
En application des dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 Septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de la sûreté nationale est fixée conformément au tableau ci après :
POSTES SUPERIEURS Formateur de formateurs Formateur du 2ème degré Formateur du 1er degré Instructeur Moniteur Chargé d’expertise en police technique et scientifique Pilote commandant de bord Responsable de bases de données sécuritaires Responsable de la sécurité du réseau Responsable de systèmes informatiques
