Décret exécutif n° 10-320
· ج.ر عدد 77 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-320 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 2010, un crédit de cinq milliards cinq cent millions de dinars (5.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret.
