Décret exécutif n° 10-320
· ج.ر عدد 77 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-320 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2010, un crédit de cinq milliards cinq cent millions de dinars (5.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre énuméré à l’état “A” annexé au présent décret.
