Décret exécutif n° 10-309
· ج.ر عدد 75 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-309 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Béjaia
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010.
Ahmed OUYAHIA. 2 Moharram 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2010
