Décret exécutif n° 10-295
· ج.ر عدد 73 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-295 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010.
Ahmed OUYAHIA.
