Article 10

La direction des finances et des moyens est chargée :

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle,

— d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale du ministère,

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des services déconcentrés et des établissements relevant du secteur et de proposer toutes mesures visant à améliorer l’efficience dans la gestion,

— d’assurer la gestion du patrimoine du secteur,

— d’assurer la gestion rationnelle des moyens mis à la disposition du secteur,

— d’assurer la maintenance et l’entretien des biens du secteur,

— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’évaluer les besoins financiers annuels du secteur,

— d’élaborer et d’assurer l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale,

— de centraliser et d’élaborer les projets de budgets de fonctionnement et d’équipement des services déconcentrés et établissements relevant du secteur, en liaison avec les services du ministère chargé des finances,

— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au respect des dispositions et procédures d’établissement des contrats.

ALGERIENNE N° 73 25 Dhou El Hidja 1431 1er décembre 2010 B. La sous-direction du patrimoine et des moyens généraux, chargée :

— de suivre la gestion du patrimoine du secteur,

— de gérer les moyens de l’administration centrale,

— d’assurer les conditions matérielles nécessaires aux activités des structures de l’administration centrale,

— de veiller à l’hygiène, à la sécurité, à l’entretien et à la maintenance des biens de l’administration centrale,

— de réunir les conditions nécessaires au bon déroulement des déplacements professionnels et d’assurer l’organisation matérielle des conférences et réunions.

C. La sous-direction du contrôle de gestion, chargée :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la gestion financière et comptable,

— de proposer toutes mesures destinées à améliorer les modalités de contrôle de la gestion comptable des budgets,

— de centraliser et d’exploiter les situations comptables des budgets de fonctionnement et d’équipement,

— de proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer et de rationaliser l’utilisation des dépenses publiques,

— d’assurer le contrôle de l’exécution des budgets des services déconcentrés, des structures et des établissements relevant du ministère chargé de la solidarité nationale et de la famille.