Décret exécutif n° 10-291
· ج.ر عدد 72 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-291 du 17 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 23 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressoures en eau.
