Décret exécutif n° 10-281
· ج.ر عدد 69 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-281 du 2 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 8 novembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé, sur 2010, un crédit de quatre-vingt-six millions sept cent cinquante mille dinars (86.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
