Décret exécutif n° 10-278
· ج.ر عدد 69 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-278 du 2 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 8 novembre 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2010
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 8 novembre 2010.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P.
Provision pour dépenses 3.700.000 3.700.000 imprévues TOTAL 3.700.000 3.700.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.
Soutien à l’accès à l’habitat 3.700.000 3.700.000 TOTAL 3.700.000 3.700.000
