Décret exécutif n° 10-264
· ج.ر عدد 64 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-264 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant création de deux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé, il est créé un institut national spécialisé de formation professionnelle dont le siège est fixé dans la commune de Maghnia, wilaya de Tlemcen et un institut national spécialisé de formation professionnelle dont le siège est fixé à Cité Sénia, commune de Tiaret, wilaya de Tiaret.
