Décret exécutif n° 10-256
· ج.ر عدد 63 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-256 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant 20 octobre 2010 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 6
L’inspection générale du ministère du tourisme et de l’artisanat est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
