Article 2
La direction générale du tourisme est chargée :
— d’initier et de proposer la stratégie de développement durable du tourisme ;
— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de régulation des activités touristiques ;
— de veiller à la mise en œuvre des instruments du plan qualité tourisme Algérie ;
— de veiller à la mise en œuvre des mécanismes de normalisation et de contrôle des activités touristiques ;
— de délivrer les autorisations réglementaires et les agréments relatifs aux activités et aux professions du tourisme ; 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
— d’initier et de mettre en place les programmes de promotion des activités du tourisme et des zones d’expansion et sites touristiques ;
— de proposer, d’évaluer et de valider les études d’aménagement touristique ;
— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les mesures, instruments et mécanismes d’accès au foncier touristique ;
— de proposer les mesures et mécanismes liés à la préservation du patrimoine touristique national ;
— d’initier la mise en place des pôles d’excellence touristique et de veiller à leur développement ;
— de participer à l’évaluation de l’utilisation des ressources financières attribuées au titre du fonds d’appui à l’investissement, à la promotion et à l’amélioration de la qualité touristique,
— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les actions d’orientation, de promotion de l’investissement et de partenariat dans le tourisme ;
— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires ayant trait aux activités touristiques.
Elle comprend quatre (4) directions :
1) La direction du plan qualité tourisme et de la régulation, chargée :
— d’initier et de proposer la stratégie relative au plan qualité tourisme et à la régulation ;
— de mettre en place les instruments favorisant l’institution d’un plan qualité tourisme ;
— de veiller à la mise en place des instruments du plan qualité tourisme et à la promotion de la destination touristique Algérie et d’en assurer le suivi ;
— d’initier et de proposer les mécanismes de développement des activités touristiques conformément à la politique nationale de développement du tourisme ;
— de proposer et de mettre en œuvre les normes d’exploitation des activités touristiques;
— d’initier et de proposer toutes actions tendant à favoriser le partenariat et la collaboration entre les professionnels du tourisme ;
— de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la facilitation touristique ;
— de délivrer les autorisations réglementaires et les agréments relatifs aux activités et professions touristiques ;
— d’assurer le secrétariat technique des commissions d’agrément et d’homologation réglementaires des professions et activités liées au tourisme.
— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au plan qualité tourisme.
ALGERIENNE N° 63 18 Dhou El Kaada 1431 26 octobre 2010 Elle comprend trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction du plan qualité tourisme, chargée :
— de participer à l’établissement de la stratégie du plan qualité tourisme Algérie et de veiller à sa mise en œuvre ;
— de promouvoir, par tous moyens normatifs et financiers, la mise en place des segments du plan qualité tourisme et de procéder à leur évaluation ;
— de promouvoir le plan qualité tourisme et d’assurer sa vulgarisation auprès des opérateurs et professionnels du tourisme ;
— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des instruments de normalisation et d’agrément des activités et filières ainsi que des nouvelles niches touristiques ;
— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la qualité dans le tourisme.
b) La sous-direction de la régulation et du contrôle, chargée :
— de participer à l’établissement de la stratégie en matière de régulation des activités touristiques,
— d’élaborer les mesures de régulation des activités et filières touristiques assimilées et de suivre leur mise en œuvre ;
— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier national des établissements touristiques, hôteliers et des agences de tourisme et de voyages ;
— d’effectuer ou de faire effectuer les contrôles réglementaires d’exercice des activités et professions liées au tourisme ;
— de définir et de fixer les règles et normes spécifiques régissant les professions et les activités liées au tourisme et d’en assurer le suivi ;
— d’étudier et de se prononcer sur les demandes et les dossiers de classement des établissements touristiques, en coordination avec la commission de classement prévue à cet effet ;
— d’assurer le secrétariat technique des commissions de classement des établissements touristiques ;
— de contribuer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux activités touristiques et aux nouvelles filières et niches touristiques.
c) La sous-direction de la promotion touristique, chargée :
— de participer à l’élaboration de la stratégie de la promotion touristique ;
— d’analyser et de suivre l’évolution des marchés touristiques mondiaux ;
— de proposer les mesures visant la consolidation de la destination Algérie ;
— de proposer les mesures visant la facilitation des activités touristiques ; 18 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 26 octobre 2010
— d’appuyer les actions initiées par les différents intervenants dans le domaine du tourisme et d’assurer la synergie de leurs actions ;
— d’appuyer les actions de promotion initiées par les offices locaux du tourisme activant dans le domaine du tourisme ;
— de promouvoir toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique nationale de développement durable du tourisme ;
— de participer à l’évaluation de l’utilisation des ressources attribuées au titre du fonds d’appui à l’investissement, à la promotion et à la qualité des activités touristiques ;
— de suivre, avec les structures concernées, les dossiers de partenariat bilatéraux et multilatéraux ;
— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, à la réhabilitation, la préservation et la valorisation des festivals touristiques et autres manifestations ;
— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la promotion touristique.
2) La direction de l’aménagement touristique, chargée :
— d’initier et de proposer la stratégie relative au développement et à l’aménagement touristique ;
— de proposer les mesures visant l’exploitation rationnelle du foncier touristique destiné à l’investissement en coordination avec les secteurs concernés ;
— de veiller à la mise en œuvre des règles édictées par le schéma directeur d’aménagement touristique ;
— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement et à l’aménagement touristique.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction de l’aménagement touristique, chargée :
— de participer à l’élaboration de la stratégie dans le domaine de l’aménagement touristique ;
— d’élaborer des études d’aménagement des zones d’expansion touristique et sites touristiques ;
— de veiller à la préservation du foncier touristique et à la valorisation des sites touristiques ;
— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les règles d’aménagement touristique;
— d’élaborer et de mettre en œuvre toutes mesures permettant de faciliter l’accès des promoteurs au foncier touristique ;
— de proposer, en relation avec les secteurs et organismes concernés, la réalisation d’équipements et d’infrastructures de base nécessaires à la promotion des investissements touristiques ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 7
— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aménagement touristique ;
— de participer à la constitution du portefeuille foncier du secteur en concertation avec les institutions et organismes concernés ;
— de participer à l’élaboration du schéma directeur d’aménagement touristique et à sa mise en œuvre.
b) La sous-direction des pôles d’excellence touristique, chargée :
— de participer à l’élaboration de la stratégie dans le domaine des pôles d’excellence touristique ;
— d’étudier et de proposer les mécanismes, instruments et mesures d’identification des pôles d’excellence touristique et de dresser un fichier national relatif à leurs ressources et leurs potentialités ;
— d’initier, en relation avec les secteurs concernés, toutes mesures nécessaires à la mise en place des pôles d’excellence ;
— de superviser les actions de synergie entre les intervenants à l’intérieur et entre les pôles d’excellence touristique ;
— de promouvoir les pôles d’excellence auprès des hommes d’affaires et des investisseurs potentiels ;
— de proposer les textes législatifs et réglementaires nécessaires au développement et à la valorisation des potentialités liées aux pôles d’excellence touristique.
c) La sous-direction de la préservation des zones d’expansion et sites touristiques, chargée :
— de participer à l’élaboration de la stratégie relative à la valorisation des zones d’expansion et sites touristiques ;
— de proposer l’identification, la délimitation et le classement des nouvelles zones d’expansion et sites touristiques ;
— de suivre les dossiers de concession d’exploitation des zones d’expansion et sites touristiques ;
— de tenir un fichier des zones d’expansion et sites touristiques et de leurs potentialités ;
— de proposer les textes législatifs et réglementaires nécessaires à la préservation des zones d’expansion et sites touristiques.
3) La direction de l’évaluation et du soutien des projets touristiques, chargée :
— d’initier et de proposer la stratégie de soutien et d’accompagnement des projets touristiques ;
— d’étudier, d’évaluer et de se prononcer sur la faisabilité des projets d’investissement touristique ;
— d’orienter et de promouvoir les investissements touristiques et de proposer toutes mesures en vue de leur encouragement ;
— de définir les conditions et critères de localisation des projets touristiques dans les zones à promouvoir ; 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
— de s’assurer de la conformité des projets d’investissement touristique avec les plans d’aménagement touristique ;
— de tenir un fichier national, régional et local des projets liés au tourisme ;
— de suivre, de soutenir et d’accompagner les projets touristiques retenus ;
— d’initier et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au soutien des projets touristiques.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction de l’évaluation des projets touristiques, chargée :
— de participer à l’élaboration de la stratégie de l’évaluation des projets touristiques ;
— de proposer les conditions et les critères de localisation des projets touristiques ;
— d’étudier et d’évaluer les projets d’investissement touristique ;
— de mettre en place une banque de données liées aux projets touristiques;
— d’assurer le secrétariat technique de la commission chargée de l’approbation des projets liés au tourisme ;
— de proposer les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’évaluation des projets touristiques.
b) La sous-direction du soutien et du suivi des projets touristiques, chargée :
— de participer à l’élaboration de la stratégie du soutien et du suivi des projets touristiques ;
— d’assurer le suivi de la réalisation des projets liés au tourisme ;
— de constituer une banque de données relatives aux projets touristiques ;
— d’initier toutes mesures d’encouragement des actions d’investissement ou de modernisation du potentiel existant ;
— d’assurer l’accompagnement des promoteurs dans les différentes phases de réalisation des projets touristiques, en relation avec les secteurs concernés ;
— de proposer les textes législatifs et réglementaires nécessaires au soutien et au suivi des projets touristiques.
4) La direction du thermalisme et des activités thermales, chargée :
— d’initier et de proposer la stratégie de recensement, d’identification, d’exploitation et de promotion des eaux thermales ;
— de définir et de proposer les mesures et actions nécessaires à la protection et à la préservation des eaux thermo-minérales ;
— de recenser les eaux thermo-minérales et d’assurer le périmètre de leur protection ;
ALGERIENNE N° 63 18 Dhou El Kaada 1431 26 octobre 2010
— de recenser les zones susceptibles de constituer des sites climatiques et d’en assurer la préservation ;
— de procéder, régulièrement, à la classification des eaux thermo-minérales et au classement des établissements chargés de leur exploitation et d’entreprendre toute action en vue de leur promotion au niveau national et international ;
— de proposer et de mettre en œuvre les modèles et règles de management des stations thermales conformément aux standards internationaux ;
— d’entreprendre, en liaison avec les secteurs concernés, toutes mesures permettant la modernisation et la mise à niveau des établissements et stations thermales ;
— d’assurer l’élaboration du bilan thermal et de veiller à son actualisation permanente ;
— de promouvoir le développement du thermalisme, des activités de soins et de bien-être ;
— d’initier et de proposer des plans de formation et de perfectionnement dans les métiers et professions liés au thermalisme ;
— de délivrer les autorisations relatives à la concession d’exploitation des eaux thermales ;
— d’assurer le secrétariat technique du comité technique du thermalisme ;
— de proposer les mesures d’incitation destinées au développement de l’investissement dans le domaine du thermalisme,
— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au thermalisme.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction de la valorisation de l’utilisation des eaux thermales, chargée :
— de participer à l’élaboration de la stratégie de valorisation de l’utilisation des eaux thermales ;
— d’assurer l’élaboration du bilan thermal ;
— de recenser les zones susceptibles de constituer des sites climatiques et d’en assurer la préservation ;
— d’établir l’inventaire des sources thermales sur le territoire national ;
— de veiller à la protection et au contrôle des eaux thermales et à leur mise en valeur ;
— de délivrer les certificats d’homologation de la qualité d’eaux thermales préalablement à leur exploitation ;
— de délivrer les autorisations relatives à la concession d’exploitation des eaux thermales ;
— d’assurer le secrétariat technique du comité technique du thermalisme ;
— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’utilisation des eaux thermales. 18 Dhou El Kaada 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 26 octobre 2010
b) La sous-direction de l’encadrement des activités, professions et des métiers du thermalisme, chargée :
— de participer à l’élaboration de la stratégie d’encadrement des activités thermales ;
— de proposer, en relation avec les institutions et organismes concernés, toutes mesures tendant au développement des professions et des métiers du thermalisme ;
— de proposer des plans de développement des activités du tourisme de soin, de santé, de bien-être par la mise en valeur des eaux thermales et marines ;
— d’initier et de proposer des plans de formation et de perfectionnement dans les métiers et professions liés au thermalisme ;
— de participer à l’élaboration des programmes de formation dans les métiers du thermalisme ;
— de proposer et de mettre en œuvre les modèles et règles de management des stations thermales conformément aux standards internationaux ;
— de proposer les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’encadrement des activités, professions et métiers du thermalisme.
