Décret exécutif n° 10-253
· ج.ر عدد 60 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-253 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant le montant de l'indemnité d'éméritat ainsi que les modalités de service au profit du professeur hospitalo-universitaire émérite, du professeur émérite et du directeur de recherche émérite
Article 3
L'indemnité d'éméritat est soumise aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.
