Décret exécutif n° 10-238
· ج.ر عدد 59 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-238 du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’énergie et des mines
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines.
