Décret exécutif n° 10-231
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-231 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 portant statut du doctorant
Article 7
Les activités de recherche du doctorant sont soumises à évaluation annuelle par le conseil scientifique de l’établissement d’inscription.
