Décret exécutif n° 10-231
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-231 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 portant statut du doctorant
Article 4
Le doctorant bénéficie de moyens disponibles à l’accomplissement de ses activités dans l’établissement dont il relève,
