Décret exécutif n° 10-231
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-231 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 portant statut du doctorant
Article 3
Le sujet de thèse du doctorant doit s’inscrire dans le cadre des domaines, axes, thèmes ou projets de recherche pris en charge par un établissement d’enseignement supérieur ou d’un établissement de recherche au sein duquel l’inscription de la thèse a été prise.
Le doctorant doit intégrer une équipe de recherche ou un laboratoire de recherche pour y effectuer ses travaux de recherche.