Décret exécutif n° 10-229
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-229 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection généraIe de la pédagogie du ministère de l'éducation nationale
Article 8
La répartition des tâches et du programme d'activités entre les inspecteurs de l'inspection générale de la pédagogie, est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale, sur proposition de l'inspecteur général de la pédagogie.
