Décret exécutif n° 10-229
· ج.ر عدد 57 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-229 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection généraIe de la pédagogie du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
En application des dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009, susvisé, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de la pédagogie du ministère de l'éducation nationale ci-après désignée “inspection générale de la pédagogie”.
